Le cadre réglementaire d'intervention de l'ASVP

Formation créée le 24/05/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Le cadre réglementaire d'intervention de l'ASVP


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Objectifs de la formation

  • Appliquer les procédures en matière contraventionnelle relatives au stationnement des véhicules, aux bruits de voisinage et à la salubrité publique.
  • Adopter un comportement professionnel

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents de Surveillance de la Voie Publique
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les textes régissant les compétences des ASVP
Les missions de verbalisation
Le code de la route, le code des transports, le code de la santé publique, le code de l’environnement
Les pouvoirs de verbalisation ou de régulation dans le domaine de la circulation
Les prérogatives de police judiciaire de portée limitée
Les équipements

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Alternance d’exposés, d’échanges et d’exercices
  • Tests individuels
  • Réflexions en sous-groupes ou binômes
  • Mises en situation professionnelles (MSP) d’après des scénarios adaptés aux contextes
  • Quiz et QCM
  • Synthèse collective validée par le formateur
  • Pistes d’amélioration

Ressources techniques et pédagogiques

  • Livret participant
  • Espace ressources « Padlet »
  • Suivi post-formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants 80%

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Accessibilité

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre politique d'accessibilité (voir site web).